Document émis par Setdartstudio
Mentions légales — Setdartstudio
Version : mentions-legales-2026-05-01-v1 — Dernière mise à jour : 1er mai 2026
Préambule
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient les acteurs intervenant dans la mise à disposition et l'exploitation de la boutique Setdartstudio, accessible depuis un sous-domaine du site shoppycrush.fr.
La boutique Setdartstudio est une boutique en ligne indépendante exploitée par un vendeur professionnel, hébergée sur la Plateforme ShoppyCrush opérée par la société QIANOV.
1. Éditeur de la boutique (Vendeur)
La présente boutique est éditée et exploitée sous la responsabilité éditoriale et commerciale du Vendeur identifié ci-dessous, qui est seul propriétaire des produits ou services proposés.
- Dénomination commerciale : Setdartstudio
- Raison sociale : [Raison sociale non renseignée]
- Forme juridique : [Forme juridique non renseignée]
- Capital social : euros (applicable selon la forme juridique)
- SIREN : [SIREN non renseigné]
- Numéro RCS / inscription registre :
- Numéro de TVA intracommunautaire : [N° TVA non renseigné]
- Adresse du siège social : [Adresse légale non renseignée]
- Directeur de la publication : Setdartstudio
- Régime de TVA applicable : Franchise en base de TVA (art. 293 B CGI)
- Adresse de retour des produits : [Adresse de retour non configurée]
Toute correspondance commerciale, demande d'information sur un produit, demande relative à une commande, exercice du droit de rétractation ou réclamation doit être adressée directement au Vendeur via les coordonnées de contact indiquées sur la boutique.
2. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur a désigné le médiateur de la consommation suivant pour traiter, dans le cadre d'une procédure amiable, tout litige consécutif à un achat sur la présente boutique :
- Médiateur : [Médiateur non configuré]
- Site web : [URL médiateur non renseignée]
- Adresse postale : [Adresse médiateur non renseignée]
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur est invité à formuler une réclamation écrite préalable directement auprès du Vendeur.
3. Plateforme technique (ShoppyCrush — opérateur QIANOV)
La présente boutique est techniquement hébergée et exploitée via la Plateforme ShoppyCrush, opérée par la société QIANOV, agissant en qualité d'intermédiaire de plateforme en ligne au sens du règlement (UE) 2022/2065 (DSA).
- Dénomination : QIANOV
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 8000 euros
- SIREN : 940 207 012
- RCS : RCS Aix-en-Provence B 940 207 012
- TVA intracommunautaire : FR49940207012
- Siège social : 4 allée des informaticiens, 13290 Aix-en-Provence
- Contact général :
contact@shoppycrush.fr - Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@qianov.fr
QIANOV n'est ni le vendeur, ni le revendeur, ni le mandataire des produits proposés sur la présente boutique. QIANOV met à disposition l'infrastructure technique permettant au Vendeur d'exploiter sa boutique et opère, via Stripe Connect, l'intermédiation technique des paiements.
4. Hébergement technique
Les données et contenus de la boutique Setdartstudio sont stockés sur l'infrastructure d'hébergement suivante :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
L'hébergeur n'a pas de pouvoir éditorial sur les contenus diffusés via la boutique et n'intervient pas dans les transactions commerciales conclues entre l'Acheteur et le Vendeur.
5. Paiement — prestataire technique
Les paiements opérés sur la présente boutique sont traités par Stripe Payments Europe Limited, dont le siège est situé 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande, en sa qualité de prestataire de services de paiement agréé.
QIANOV agit en qualité d'utilisateur de Stripe Connect (mode Destination charges) et n'a aucun accès direct aux données bancaires de l'Acheteur, qui sont saisies et traitées exclusivement dans l'environnement sécurisé de Stripe.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus de la boutique Setdartstudio (descriptifs produits, photographies, logos, bandeaux, textes éditoriaux) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de tiers ayant concédé une licence d'utilisation au Vendeur.
L'identité visuelle, le code source, les interfaces, la structure et les éléments graphiques de la Plateforme ShoppyCrush sont la propriété exclusive de QIANOV.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus de la boutique ou de la Plateforme, sans autorisation expresse écrite du titulaire des droits, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la présente boutique est régi par la Politique de confidentialité disponible depuis le pied de page, laquelle précise notamment la répartition des responsabilités entre le Vendeur et QIANOV au titre de l'article 26 du RGPD.
8. Cookies et traceurs
L'utilisation de cookies et traceurs sur la boutique est encadrée par la Politique cookies accessible depuis le pied de page. Le consentement de l'utilisateur est recueilli, lorsque requis, dans les conditions fixées par les recommandations CNIL en vigueur.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles d'ordre public protégeant le consommateur.
Mentions légales générées dynamiquement à partir des informations fournies par le Vendeur dans son espace administrateur. La Plateforme ShoppyCrush ne garantit pas l'exactitude des informations renseignées par le Vendeur, qui en est seul responsable.